Ces dernières années, la numérisation des processus et l’adoption de modèles de vente de plus en plus modernes ont entraîné des changements significatifs dans les relations commerciales et les affaires électroniques. En fait, le processus d’intégration d’internet et d’autres formes de technologies de réseau dans les activités principales, ne profitent non plus seulement aux grandes entreprises, mais aussi aux petites et moyennes entreprises.

Les affaires électroniques définissent un vaste ensemble de processus commerciaux, notamment le traitement électronique des commandes, la chaîne d’approvisionnement et la gestion des relations avec les clients, conçus pour aider les entreprises à fonctionner de manière plus efficace et efficiente. Il s’agit d’une tendance croissante qui se généralise dans les entreprises, qui utilisent des services numériques pour soutenir une série de fonctions et de capacités.

Le programme pour les affaires électroniques au Québec

Dans le but de consolider le secteur des technologies de l’information (TI) et d’offrir des services spécialisés aux entreprises québécoises qui souhaitent améliorer leur productivité en les intégrant à leurs processus d’affaires, le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) a été créé afin d’apporter une aide financière aux entreprises spécialisées qui développent des activités innovantes à forte valeur ajoutée dans les TI, principalement dans les domaines de la conception de systèmes informatiques et de l’édition de logiciels.

Cette aide gouvernementale permet aux entreprises qui développent ou intègrent des solutions d’affaires électroniques ou des infrastructures technologiques connexes de bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable de 24% et non remboursable de 6% (pour un total de 30%) sur la première tranche de 83.333 $ du salaire d’un employé admissible (pour un maximum de 20.000 $ de crédits remboursables et de 5.000 $ de crédits non remboursables par employé).

Admissibilité

Pour bénéficier du CDAE, une entreprise doit répondre aux critères suivants :

· Au moins 75% de ses revenus bruts doivent provenir du secteur des technologies de l’information, et au moins 50% des activités couvertes par les codes 541514, 541515, 511211, 511212 et, sous certaines conditions, 561320 et 561330 du Système de Classification des Industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) ;

· Au moins 75% de ses revenus bruts pour les activités visées par les codes SCIAN 541514, 541515, 511211, 511212, 561320 et 561330 sont des services rendus à des personnes avec lesquelles il n’a pas de lien de dépendance ou des services liés à des applications utilisées exclusivement à l’extérieur du Québec ;

· L’entreprise doit maintenir au moins six employés admissibles tout au long de l’année fiscale. Un employé admissible est un employé qui consacre au moins 75% de son temps à des activités admissibles, travaillant au moins 26 heures par semaine et qui est embauché pour une période minimale de 40 semaines ;

· L’entreprise doit obtenir une attestation d’admissibilité, appelée “attestation de la société”, et une attestation pour chacun des employés à l’égard desquels elle demande un crédit d’impôt, appelée “attestation de l’employé”. Ces attestations doivent être obtenues pour chaque exercice financier pour lequel la société désire obtenir le crédit d’impôt.

La demande de crédit et son calcul se font à la fin de l’année financière lorsque l’entreprise soumet ses revenus à Revenu Québec. De plus, ce crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques peut être combiné à

des incitatifs à la R&D et à d’autres crédits d’impôt afin de maximiser vos remboursements.

Évolution du programme pour les affaires électroniques pour l’exercice fiscal de 2025

Dans l’annonce du budget québécois 2024/25, le gouvernement a révélé des changements pour le CDAE afin d’encourager l’embauche et la rétention d’employés de haut niveau en TI au Québec et la génération de revenus imposables supplémentaires au Québec. Ces changements s’appliqueront aux années d’imposition commençant après le 31 décembre 2024 :

· Encourager l’embauche et à la fidélisation d’employés de haut niveau dans le domaine des technologies de l’information : la limite salariale annuelle de 83.333 $ est supprimée et un seuil d’exclusion égal au montant personnel de base dans le cadre du régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est inclus.

· Encourager la génération de revenus imposables supplémentaires : la partie remboursable du crédit diminuera d’un point de pourcentage chaque année, tandis que la partie non remboursable augmentera du même montant chaque année jusqu’en 2028. À partir de cette date, le taux remboursable demeurera à 20% et le taux non remboursable à 10%.

Le taux de 30% pour les salaires qualifiés restera inchangé pour le CDAE, de même que les critères d’éligibilité pour l’entreprise et les employés.

Comment pouvons-nous vous aider ?

FI Group est un cabinet de conseil international qui aide les entreprises à obtenir des crédits d’impôts et des bénéfices fiscaux pour leurs investissements en R&D. Avec plus de 1.800 employés hautement qualifiés, dans différents secteurs d’activité, FI Group s’engage à accompagner les entreprises quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Grâce à leur expertise, les spécialistes de FI Group, peuvent aider votre entreprise à identifier les activités éligibles. Nous sommes spécialistes dans l’aide aux entreprises pour le financement de

l’innovation et l’obtention de fonds pour leurs activités de R&D grâce à la gestion complète de la RS&DE et du CDAE.