Des changements majeurs sont apportés à la R&D et au CDAE.
Le ministère des Finances du Québec Eric Girard a prononcé son discours sur le budget 2025‑2026 le 25 mars 2025. Dans un contexte de turbulences politiques, commerciales et diplomatiques, le Québec mise notamment sur des mesures d’aide fiscales visant à augmenter la capacité des entreprises à innover et à commercialiser. Ainsi, le gouvernement prévoit 604,1 millions de dollars sur cinq ans pour : stimuler l’innovation et sa commercialisation par un régime d’aide fiscale renouvelé; favoriser l’innovation dans des secteurs stratégiques; moderniser les services publics pour en accroître l’efficacité; et aider les PME à fort potentiel.
Des changements significatifs sont notamment apportés aux mesures d’aides à la Recherche et au Développement qui se voit globalement bonifié et au programme de développement pour les affaires électroniques (CDAE) qui se réoriente vers l’intégration de l’Intelligence Artificielle dans les processus commerciaux des entreprises. Nous présentons ici les principales mesures liées à la RS&DE et au CDAE.
1. Nouveau crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)
Ce nouveau crédit remplacera huit mesures fiscales à savoir les quatre crédits d’impôt à la R-D (Crédit salaires R&D, recherche universitaire, recherche précompétitive en partenariat privé et recherche pour les cotisations et droits versés à un consortium de recherche), le crédit d’impôt pour le design (volet design industriel), le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique et des deux congés d’impôt visant l’embauche de chercheurs et d’experts étrangers.
Le crédit d’impôt Salaires R&D qui offrait, en complément au crédit fédéral RS&DE, un taux variant de 14% à 30% des dépenses admissibles (salaires R&D, 50% contrat de sous-traitance R&D) est donc remplacé par le CRIC qui couvrira non seulement les dépenses admissibles de R&D mais également les dépenses de pré-commercialisation.
Les activités dites de pré commercialisation incluront notamment les activités visant à satisfaire les exigences réglementaires nécessaires pour obtenir une homologation ou une certification en vue de la mise en marché d’un produit. Les activités de design de produits seront également considérées comme des activités de précommercialisation. Cependant, ces activités devront être réalisées en continuité avec des activités de R-D effectuées au Québec.
Le crédit R&D pour la recherche universitaire est remplacé par le CRIC pour les dépenses (50%) relatives à un contrat conclu avec une université, un centre de recherche public ou un consortium de recherche.