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  • BUDGET ONTARIO 2025 : Un plan pour protéger l’Ontario

    BUDGET ONTARIO 2025 : Un plan pour protéger l’Ontario

    Actions pour améliorer la province Le ministre des Finances de l’Ontario, Peter Bethlenfalvy, a présenté le Budget 2025 le 15 mai 2025. Dans un contexte économique marqué par des conflits commerciaux, de nouveaux tarifs américains et des menaces pesant sur l’économie canadienne, l’Ontario met en place un plan visant à protéger les travailleurs, les entreprises…

  • BUDGET QUEBEC 2025-2026 – POUR UN QUEBEC FORT

    BUDGET QUEBEC 2025-2026 – POUR UN QUEBEC FORT

    Des changements majeurs sont apportés à la R&D et au CDAE. Le ministère des Finances du Québec Eric Girard a prononcé son discours sur le budget 2025‑2026 le 25 mars 2025. Dans un contexte de turbulences politiques, commerciales et diplomatiques, le Québec mise notamment sur des mesures d’aide fiscales visant à augmenter la capacité des…

  • Pénalité pour négligence grave sur les demandes de RS&DE surévaluées : ce que les entreprises doivent savoir

    Pénalité pour négligence grave sur les demandes de RS&DE surévaluées : ce que les entreprises doivent savoir

    Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un mécanisme de financement clé pour l’innovation au Canada, mais les entreprises doivent faire preuve de prudence lors de la préparation des demandes. Une pénalité pour négligence grave peut être imposée si une demande contient des déclarations fausses ou des omissions importantes, qu’elles…

  • Une excellente façon d’innover : le potentiel des crédits d’impôt RS&DE pour la fabrication de cosmétiques au Canada.

    Une excellente façon d’innover : le potentiel des crédits d’impôt RS&DE pour la fabrication de cosmétiques au Canada.

    RS&DE et comment cela peut être un excellent choix pour votre entreprise Points clés L’innovation est essentielle pour les entreprises de fabrication de cosmétiques au Canada, les aidant à maintenir un avantage concurrentiel dans un marché en évolution. Le programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) offre l’opportunité aux…

  • AMÉLIORATIONS MAJEURES DU PROGRAMME RS&DE

    AMÉLIORATIONS MAJEURES DU PROGRAMME RS&DE

    Le remboursement des crédits est désormais étendu et les dépenses en capital sont réintroduites Le ministère des Finances du Canada a annoncé des mises à jour significatives du programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) dans l’Énoncé économique de l’automne 2024. Ces mises à jour entraîneront une augmentation des crédits d’impôt réclamés par…

  • R&D et RS&DE 

    Bien qu’il y ait beaucoup de similitudes, la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et la recherche et le développement (R&D) ne sont pas équivalentes. Les entreprises ont toujours innové, mais lorsqu’il s’agit d’éligibilité et d’accès aux incitations fiscales, toutes les innovations ne sont pas égales sur ce plan – ou elles ne font…

  • Budget Fédéral 2024-2025

    Stimuler la R&D et la productivité et investir dans l’IA et l’économie carboneutre Le nouveau budget fédéral, Une chance équitable pour chaque génération, a été publié par le ministère des Finances le 16 avril 2024, à la suite du discours du ministre des Finances Chrystia Freeland. Dans le contexte de la baisse des taux d’inflation…

  • Programme RS&DE : Aperçu général

    Le programme de Recherche Scientifique et de Développement Expérimental (RS&DE) est actuellement le plus important programme de soutien à l’innovation du gouvernement du Canada, offrant plus de 3 millions de dollars à plus de 17.000 entreprises chaque année. Il est essentiel de comprendre quels investissements sont admissibles et quel est son mode de fonctionnement pour…

  • Neuligent parmi les projets sélectionnés en IA

    37 projets d’innovation en intelligence artificielle Le gouvernement du Québec vient de rendre officielle la liste des 37 projets d’innovation en intelligence artificielle pour lesquels il va apporter un soutien de 9,28 millions de dollars. L’appel de projets avait été conclu en avril dernier et les 37 projets sélectionnés totalisent un investissement de 23,11 millions…

  • Troisième zone d’innovation au Québec

    Le gouvernement du Québec a annoncé le 29 mai dernier, la création de la troisième zone d’innovation de la province : la Vallée de la transition énergétique. Avec un investissement de plus de 8 milliards de dollars, elle sera déployée entre 3 pôles : Bécancour, Trois-Rivières et Shawinigan.  Cette nouvelle zone d’innovation fait suite aux 2 premières dévoilées…