Bien qu’il y ait beaucoup de similitudes, la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et la recherche et le développement (R&D) ne sont pas équivalentes. Les entreprises ont toujours innové, mais lorsqu’il s’agit d’éligibilité et d’accès aux incitations fiscales, toutes les innovations ne sont pas égales sur ce plan – ou elles ne font pas partie du même groupe.

Faire la part des choses

Le programme de RS&DE est actuellement le plus important programme de soutien à l’innovation du gouvernement du Canada et doit répondre à deux exigences différentes pour pouvoir s’appliquer :

• Les travaux doivent être menés dans le but de faire progresser les connaissances scientifiques ou de réaliser un progrès technologique.
• Les travaux doivent être des investigations ou des recherches systématiques effectuées dans un domaine de la science ou de la technologie par le biais d’expériences ou d’analyses.

Un progrès, selon la définition du gouvernement du Canada, est la génération ou  la découverte de connaissances qui font progresser la compréhension de la science ou de la technologie. Une découverte est nécessaire lorsqu’on ne sait pas ou qu’il n’est pas certain qu’un résultat particulier puisse être atteint en raison d’une insuffisance de la base de connaissances scientifiques ou technologiques qui existait au début du projet. En d’autres termes, il s’agit de recherche active et d’expérimentation, qui constituent une partie spécifique du processus de R&D, sans inclure l’ensemble du projet. Par conséquent, toutes les activités de R&D ne peuvent pas être classées comme RS&DE.

Comment la définir ?  

La R&D a une connotation plus large, et il n’est pas garanti que ce qui relève du processus de R&D corresponde nécessairement aux critères de la RS&DE – c’est pourquoi il est important de prêter attention aux exigences pour s’assurer que votre projet est éligible. Pour être considéré comme un projet de RS&DE, votre travail doit viser à réaliser un progrès scientifique ou technologique, au moyen d’une investigation ou d’une recherche systématique, y compris la formulation et la vérification des hypothèses par l’expérimentation et l’analyse. 

Si les deux englobent l’innovation et ses ramifications, on peut dire que la R&D  peut se concentrer sur la recherche de nouvelles façons de renouveler l’industrie et de tester les solutions existantes – ou de les aborder et de les développer d’une nouvelle façon – la RS&DE doit contribuer à une meilleure connaissance technique de son secteur, en différenciant la sélection et l’essai du développement expérimental pratique. La RS&DE est alors un sous-ensemble de la R&D, qui consiste à rechercher activement et à expérimenter pour surmonter un obstacle technologique ou scientifique.  

Comment pouvons-nous vous aider ? 

FI Group est un cabinet de conseil international qui aide les entreprises à obtenir des crédits d’impôts et des bénéfices fiscaux pour leurs investissements en R&D. Avec plus de 1.800 employés hautement qualifiés, dans différents secteurs d’activité, FI Group s’engage à accompagner les entreprises quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Grâce à leur expertise, les spécialistes de FI Group, peuvent aider votre entreprise à identifier les activités éligibles. Nous sommes spécialistes dans l’aide aux entreprises pour le financement de l’innovation et l’obtention de fonds pour leurs activités de R&D grâce à la gestion complète de la RS&DE.